10# Les vrais dangers de Facebook

LE DROIT A L’IMAGE : QUE DIT LA LOI ?

 

Le droit à l’image, qui découle de la législation sur le droit d’auteur, prévoit que l’autorisation d’une personne doit être demandée pour fixer, exposer ou reproduire son image. La personne doit être reconnaissable et l’autorisation peut être orale ou écrite. Une autorisation tacite est suffisante s’il n’existe pas de doute quant aux intentions de fixer, d’exposer ou de reproduire une image par un tiers […]. Dans le cas de mineurs d’âge, les parents ou tuteurs légaux sont responsables de l’image de leurs jeunes. C’est pourquoi il est nécessaire de demander l’autorisation aux parents d’un enfant avant de prendre et de publier une photo ou une vidéo dans laquelle celui-ci est identifiable.

Il existe cependant quelques exceptions à la règle :
Les personnalités publiques cèdent leur droit à l’image lorsqu’ils exercent leur fonction publique. Ce n’est pas valable dans le cadre de leurs activités privées.
Le droit à l’image n’est pas d’usage dans les lieux et évènements publics.
Devant des monuments historiques et touristiques, le droit à l’image n’est pas d’application.

Pour plus d’exemples concrets, un quizz et de nombreuses autres ressources à ce sujet, consultez le site de la Commission de la Protection de la vie privée.